Commissionnaire de transport
Article L1432-2 du Code des transports. Cap Convoi est partie au contrat de convoyage, pas un intermédiaire de mise en relation. Obligation de résultat, pas de moyens.
Audit · Compliance · Transparence
Tout ce qu'un fleet manager audite avant de signer.
Page conçue pour être imprimable et collée à un appel d'offres tel quel. SIRET, RC Pro, capital, données, engagements — sans marketing.
Document opposable
GOD BLESS SAS · SIRET 899 608 749 00011
« Cap Convoi est partie au contrat — pas un simple intermédiaire de mise en relation. »
Code des transports · L1432-2
I. · Société & immatriculation
L'entité juridique
I. Raison sociale
GOD BLESS SAS
II. Nom commercial
Cap Convoi
III. SIRET
899 608 749 00011
IV. Capital social
4 000 €
V. Siège social
10 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
VI. Téléphone
+33 7 53 68 99 90
VII. Courriel direct
contact@capconvoi.fr
VIII. Compliance
compliance@capconvoi.fr
II. · Assurance & garantie financière
Ce qui est couvert
I.
Type d'assurance
RC Pro tous risques convoyage
Tous risques convoyage automobile, France métropolitaine + Bénélux + Suisse + Allemagne
II.
Plafond par véhicule
150 000 €
Valeur à neuf, plafonds supérieurs sur devis pour véhicules au-dessus
III.
Attestation RC Pro
Disponible sur demande
Transmise sous 1 h ouvrée à contact@capconvoi.fr, mention "attestation RC"
IV.
Garantie financière
En conformité L1432-12
Caution de garantie financière auprès d'établissement bancaire conformément au Code des transports
III. · Données & sous-traitants
Où vos données vivent
I.
Hébergement primaire
Netlify + Vercel KV (Frankfurt EU)
Données rate-limit + audit hébergées en EU exclusivement
II.
Paiement
Stripe Payments (Stripe SAS, Paris)
PCI-DSS SAQ-A — Cap Convoi ne stocke jamais les données de carte bancaire
III.
Courriels transactionnels
Resend (USA, DPA signé)
Seuls emails de confirmation devis / paiement / EDL. Aucun marketing.
IV.
DPO contact
compliance@capconvoi.fr
Demandes d'accès / suppression RGPD traitées sous 30 jours (art. 12 RGPD)
IV. · Engagements opposables
Ce que nous signons au devis
EDL contradictoire normalisé
État des lieux digital signé par les deux parties, photos horodatées + géolocalisées, opposable en cas de contestation expertise.
Tarification publique
Grille complète consultable à /tarifs avant toute mise en relation. Aucun frais caché : carburant, péages, retour convoyeur, lavage de courtoisie inclus.
Réponse personnelle
Devis ferme sous 2 heures ouvrées. Pas un chatbot, pas un call-center. La personne qui répond est Cap Convoi ou son fondateur.
Une question compliance précise ?
Habib répond personnellement aux demandes d'attestation, due diligence ou clauses contractuelles. Réponse sous 2 h ouvrées.