Ce que vous pouvez nous opposer
La plupart des acteurs digitaux du convoyage opèrent comme marketplaces : leurs CGV excluent explicitement toute obligation de résultat. Cap Convoi a fait le choix inverse : être commissionnaire de transport et assumer les engagements ci-dessous, écrits dans nos CGV et dans chaque devis émis.
Commissionnaire
Partie au contrat
150 k€
RC Pro / véhicule
Devis ferme
Prix qui tient
4 h
1ère réponse incident
Marketplace vs commissionnaire
La différence n’est pas cosmétique — elle est juridique.
Marketplace typique
- · Mise en relation seulement
- · CGV excluent le résultat
- · Convoyeur anonyme souvent
- · Contestation difficile
Cap Convoi
- · Partie au contrat
- · Engagements écrits & opposables
- · Identité 24 h avant
- · Recours sous 4 h ouvrées
Page imprimable · joignable à votre dossier d’achat / RFP
Devis fermeDocument pack
Chaque engagement se vérifie dans le dossier mission.
Chaque mission produit un dossier exploitable par vos équipes : commande, photos, statut live, incident éventuel, signature et reçu client.
- 01Ordre de missionTrajet, véhicule, contact, créneau validés.
- 02Photos départKilométrage, carrosserie, intérieur, documents.
- 03Suivi temps réelStatut, ETA, incident, preuve de passage.
- 04Signature arrivéeEDL contradictoire et reçu horodaté.
Statut et assurance
Commissionnaire de transport, pas marketplace
Cap Convoi est partie au contrat de convoyage que vous signez, pas un simple intermédiaire entre vous et un convoyeur indépendant. Cette qualification engage notre responsabilité opérationnelle au-delà d’une obligation de moyens : nous répondons du convoyage que nous avons accepté, pas seulement de la mise en relation.
Assurance RC Pro tous risques convoyage
Plafond 150 000 € par véhicule sur la valeur de remplacement (valeur à neuf pour les véhicules de moins de 24 mois selon les conditions du contrat ; valeur Argus pour les véhicules plus anciens), en complément de l’assurance du convoyeur. Attestation communiquée sur demande. Plafonds supérieurs négociables pour véhicules > 150 000 €.
Délais de récupération selon votre zone
Engagements opérationnels conditionnels à la disponibilité d'un convoyeur dans la zone — qualifiée à l'émission du devis. Urgences : Cap Express.
30 min
Paris intra + 1ère couronne immédiate
Paris 75 · Neuilly · Puteaux · Courbevoie · Levallois · Boulogne · Issy
1 h
Île-de-France générale
92 · 93 · 94 · aéroports CDG / Orly / Le Bourget · grande couronne · 24/7
12 h
Grandes métropoles FR
Lyon · Marseille · Bordeaux · Lille · Nantes · Strasbourg · Toulouse · Nice
24 h
France métropolitaine
Toutes communes desservies par notre réseau hors métropoles ci-dessus
| Zone | Délai engagé | Périmètre |
|---|---|---|
Paris intra + 1ère couronne immédiate Paris 75 · Neuilly · Puteaux · Courbevoie · Levallois · Boulogne · Issy | 30 min | Paris 75 · Neuilly · Puteaux · Courbevoie · Levallois · Boulogne · Issysous condition de disponibilité d’un convoyeur réseau dans la zone |
Île-de-France générale 92 · 93 · 94 · aéroports CDG / Orly / Le Bourget · grande couronne · 24/7 | 1 h | 92 · 93 · 94 · aéroports CDG / Orly / Le Bourget · grande couronne · 24/7 |
Grandes métropoles FR Lyon · Marseille · Bordeaux · Lille · Nantes · Strasbourg · Toulouse · Nice | 12 h | Lyon · Marseille · Bordeaux · Lille · Nantes · Strasbourg · Toulouse · Nice |
France métropolitaine Toutes communes desservies par notre réseau hors métropoles ci-dessus | 24 h | Toutes communes desservies par notre réseau hors métropoles ci-dessus |
Europe (BE · LU · DE · IT · ES · NL · CH) Passage frontière géré · conducteurs habilités import/export | 48 h | Passage frontière géré · conducteurs habilités import/export |
Ce qui est engagé à chaque mission
Devis ferme — le prix qui tient
Le montant indiqué dans le devis est le montant facturé, hors péages refacturés au réel sur justificatifs. Pas de recalcul à la livraison, pas de majoration silencieuse. Si une contrainte terrain change le prix, nous vous prévenons avant d’intervenir.
Délais annoncés au devis
Récupération sous 30 min Paris intra-muros, 1 h en Île-de-France, 24 h sur les grandes métropoles FR, livraison sous 24 h en France et 48 h en Europe. Ces délais sont écrits dans le devis avec le créneau précis.
Identification du convoyeur 24 h avant
Vous recevez le nom et le numéro de téléphone du convoyeur 24 h avant l’intervention. Réseau resserré et fiches publiques anonymisées sur L’équipe convoyage.
EDL contradictoire systématique
État des lieux signé à la prise en charge et à la livraison, avec photos horodatées (carrosserie, habitacle, kilométrage, jauge), géolocalisation et signature numérique. Document transmis automatiquement par email, archivé 5 ans.
Recours et transparence
Interlocuteur unique en cas de problème
Un chef de projet dédié dès la première mission, joignable par téléphone, email ou WhatsApp. En cas d’incident, c’est lui qui ouvre le dossier. Première réponse sous 4 h ouvrées.
Refacturation des frais à l'euro
Péages, parking, carburant pour les missions longues : refacturation au réel avec justificatifs joints. Aucune marge sur les frais accessoires.
Procédure de réclamation transparente
En cas de manquement, une procédure écrite vous est communiquée à l’ouverture de compte : étape d’instruction, délais de réponse, voies de recours amiables avant tout contentieux.
Opposable. Imprimable. Contractuel.
Cette page n’est pas un argument marketing : c’est la base de la relation que nous proposons.
Ce que nous n’avons pas encore, et que nous publierons quand ce sera vrai
Une grille de pénalités auto-créditées en cas de manquement (ex. 10 % remboursés automatiquement si livraison hors créneau) est en cours d’industrialisation. Nous préférons attendre d’être tenables plutôt que promettre ce que nous ne pouvons pas garantir techniquement aujourd’hui.
Acheteurs RFP / Compliance
Pièces justificatives (Kbis, attestation d’assurance, REENTR, DPA RGPD) : compliance@capconvoi.fr.
Réponse sous 48 h ouvrées · GOD BLESS SAS · SIRET 899 608 749 00011