Page opposable pour vos services achat et DPO. Liste exhaustive des sous-traitants, finalités, localisations, garanties contractuelles. Aucune zone grise.
Mise à jour à chaque ajout/retrait de sous-traitant. Versions précédentes sur demande à compliance@capconvoi.fr.
5 sous-traitants · tous documentés
Chaque sous-traitant a un DPA art. 28 RGPD signé ou des SCCs UE pour les transferts hors UE.
Vercel Inc.
SCCs UEHébergement du site et fonctions serverless (formulaires)
Loc. États-Unis (CDN global, calcul EU)
Rét. Logs accès 30 j max
Vercel KV (Upstash)
DPA art. 28 RGPDStockage technique soumissions (rate-limit, idempotence)
Loc. Région EU (Francfort)
Rét. 90 j puis suppression auto
Resend
SCCs UEEmails transactionnels (accusé, devis)
Loc. États-Unis
Rét. Logs d'envoi 30 j
Plausible Analytics
DPA art. 28 RGPDAnalytics web sans cookie ni fingerprinting
Loc. UE (Allemagne)
Rét. IP anonymisée immédiatement
Pappers
DPA art. 28 RGPDVérification SIRET (autofill devis)
Loc. UE (France)
Rét. Aucune donnée stockée chez Cap Convoi
Vercel et Resend sont basés aux États-Unis. Transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types (SCCs) (décision 2021/914).
Les soumissions formulaires sont conservées en Vercel KV région EU (Francfort), jamais transférées hors UE. Plausible est intégralement hébergé en Allemagne.
Accès
Obtenir copie de toutes les données vous concernant
Rectification
Corriger toute donnée inexacte ou incomplète
Effacement
Suppression sauf obligation légale (factures 10 ans)
Portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré
Opposition
S'opposer au traitement basé sur intérêt légitime
Limitation
Geler temporairement un traitement contesté
Exercice : email à contact@capconvoi.fr (ou compliance@capconvoi.fr pour RFP). Réponse sous 30 jours (art. 12 RGPD).
Acheteurs RFP / DPO
Écrivez à compliance@capconvoi.fr. Réponse sous 48 h ouvrées.
